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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "23/02/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "" du filtre Domaine

Désaffectation de terrains au collège Gambetta à RIEDISHEIM.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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